Conditions Générales de Service
1. Préambule
Les présentes conditions générales de services (CGS) régissent l’utilisation du site internet http://osteopathie-animale-grandest.com/ (ci-après « le Site ») proposant des services d’ostéopathie animale. En accédant au Site et en réservant un service, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGS. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du Site.
2. Services Proposés
Le Site propose des consultations d’ostéopathie pour les animaux (chiens, chats, chevaux, etc.), réalisées par des ostéopathes animaliers certifiés. Les services incluent l’évaluation et le traitement des déséquilibres fonctionnels de l’animal par des techniques manuelles non invasives. Les séances peuvent se dérouler à domicile ou en cabinet, selon les modalités choisies lors de la réservation.
3. Réservation et Paiement
3.1 Processus de Réservation
La réservation d’une séance se fait via le formulaire en ligne ou par téléphone. L’utilisateur doit fournir des informations complètes et exactes sur l’animal (espèce, âge, historique médical pertinent, etc.).
3.2 Prix et Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent varier en fonction du type d’animal ou du lieu de la séance. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou lors de la séance en espèces. Le paiement doit être effectué au plus tard lors de la prestation du service.
4. Annulation et Remboursement
4.1 Annulation par l’utilisateur
Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, des frais d’annulation peuvent être appliqués.
4.2 Annulation par le prestataire
En cas d’imprévu de la part de l’ostéopathe animalier (maladie, urgence, etc.), la séance sera reportée à une date convenue entre les parties, sans frais supplémentaires.
5. Responsabilité
5.1 Obligations du Prestataire
L’ostéopathe animalier s’engage à fournir un service professionnel, basé sur des techniques reconnues de l’ostéopathie animale. Cependant, les résultats peuvent varier selon l’état de l’animal et ne peuvent être garantis.
5.2 Limitation de Responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable de toute aggravation de l’état de l’animal, sauf en cas de faute prouvée. Les conseils fournis sur le Site ou lors de la consultation ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter un vétérinaire avant toute séance d’ostéopathie.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations précises concernant l’état de santé de son animal. En cas de problème médical grave ou de doute sur la condition de l’animal, il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter un vétérinaire en amont de la séance.
7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées via le Site (nom, adresse, informations sur l’animal, etc.) sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et la communication avec l’utilisateur. Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
8. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par les droits d’auteur et est la propriété exclusive de http://osteopathie-animale-grandest.com/ Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont soumises à la législation française. En cas de litige, l’utilisateur a la possibilité de
recourir à SAS Médiation Solution pour le règlement à l’amiable des litiges de la consommation : SAS Mediation Solution – 222 chelin de la Bergerie 01800 St Jean De Niost – SIRET 83286956400019. Téléphone : 04.82.53.93.06. Email : contact@sesmediationsolution-conso.fr.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de http://osteopathie-animale-grandest.com/.